Conditions Générales de Vente
L’accès au site www.beperfect.be, aux services et aux informations qu’il contient est entièrement soumis au respect des Conditions Générales de Vente reprises ci-dessous. En naviguant et/ou en utilisant ce site internet, les services ou les informations qu’il contient, l’utilisateur reconnaît avoir pris pleinement connaissance des présentes, les avoir comprises et acceptées.
Le site www.beperfect.be est édité par la société ADN Productions sprl, dont le siège social se situe 13 venelle de Terlongval, 1300 Wavre, Belgique, immatriculée au Registre de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0676570248.
Les contrats de vente souscrits par l’intermédiaire du site internet www.beperfect.be sont conclus entre le client et la société ADN Productions sprl, dont le siège social se situe venelle de Terlongval,13 – 1300 Wavre – Belgique, immatriculée au Registre de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0676570248.
ARTICLE 1 – PRIX
1.1 – Les prix des produits sont indiqués en euros TTC, participation aux frais de traitement et d’expédition comprise pour les abonnements.
1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la Belgique, le client est considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’ADN Productions. Ils seront à charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.
1.3 – Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.4 – ADN Productions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété d’ADN Productions jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Les commandes s’effectuent par Internet sur le site http://www.beperfect.be
ARTICLE 3 – VALIDATION
En cliquant sur le bouton Valider après le processus de commande, le client déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par ADN Productions constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par ADN Productions et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. ADN Productions confirme au client l’acceptation de la commande à l’adresse mail qu’il aura communiquée. ADN Productions se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Les offres de produits d’ADN Productions sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande du client, ADN Productions en informera le client par mail ou, à défaut, par courrier dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande en écrivant à : info@beperfect.be.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
La livraison qui incombe à ADN Productions, s’effectue par le moyen de son choix (habituellement : par colis ou courrier postal ordinaire). Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.
En cas d’absence lors de la livraison à l’adresse communiquée par l’acheteur, la marchandise peut, suivant les indications communiquées par les services postaux, soit être retirée au lieu et suivant les modalités décrites sur l’avis de passage soit être livrée à la même adresse à une date ultérieure.
A défaut ou si l’acheteur omet ou refuse de prendre livraison des marchandises commandées, ADN Productions se réserve le droit d’exiger l’exécution du contrat ou de considérer, après mise en demeure préalable, celui-ci comme étant résilié de plein droit aux torts de l’acheteur. Dans ce dernier cas, ADN Productions conservera un montant équivalent à 30% du prix de vente à titre d’indemnité.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ
ADN Productions, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires.
Les données reprises sur le site sont données de bonne foi. Les liens proposés vers le site de partenaires sont donnés à titre informatif et n’ont pas valeur contractuelle. ADN Productions ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.
Les revues proposées sont conformes à la législation belge en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les revues présentées ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’ADN Productions ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
ADN Productions ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le site www.beperfect.be sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site www.beperfect.be est strictement interdite. Toute infraction à la présente clause peut entraîner des poursuites civiles, commerciales et/ou pénales.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, seuls les tribunaux de Nivelles seront compétents.
ARTICLE 9 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations concernant le client qu’il communique à ADN Productions et à beperfect.be sont indispensables au traitement de la commande. En application de la loi et de la loi belge du 5 décembre 1992, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ces informations en s’adressant à l’adresse email info@beperfect.be.
Par l’intermédiaire du site www.beperfect.be, le client peut être amené à recevoir des propositions d’autres sociétés. Si l’abonné le souhaite, il pourra recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires en cochant la case prévue à cet effet lors de l’ouverture de son compte client sur le portail www.beperfect.be.
ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute demande, information ou question, le service clientèle d’ADN Productions est à votre disposition par mail : info@beperfect.be.